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régime de l'assurance à base de responsabilité [1 fiche]

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Fiche 1 1980-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
CONT

These schemes were introduced for several reasons, not the least of which was the tort liability system was considered to be an inadequate and inefficient method of dealing with injuries and disabilities arising from automobile accidents.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport

Espagnol

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