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régime douanier suspensif [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

A suspensive customs regime requires the setup of a guarantee (bond) to ensure the settlement of any obligation arising later.

OBS

The terms "regime" and "procedure" are used interchangeably in the texts consulted.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Selon ces règles [d'origine de l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)], sont originaires de l'UEMOA/CEDEAO [Communauté économique Des États de l'Afrique de l'Ouest] les produits entièrement obtenus et ceux ayant fait l'objet d'une ouvraison ou transformation suffisante dans l'État membre (à l'exception de ceux fabriqués en zone franche ou en régime douanier suspensif).

Espagnol

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