TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
régime fiscal des sociétés [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- corporate tax system
1, fiche 1, Anglais, corporate%20tax%20system
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- système d'imposition sur le revenu des sociétés
1, fiche 1, Français, syst%C3%A8me%20d%27imposition%20sur%20le%20revenu%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- régime fiscal des sociétés 2, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-03-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- corporate income tax system 1, fiche 2, Anglais, corporate%20income%20tax%20system
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- régime fiscal des sociétés
1, fiche 2, Français, r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-01-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- The Corporate Income Tax System: A Direction for Change
1, fiche 3, Anglais, The%20Corporate%20Income%20Tax%20System%3A%20A%20Direction%20for%20Change
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- The Corporate Income Tax System 2, fiche 3, Anglais, The%20Corporate%20Income%20Tax%20System
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publ. by Minister of Finance, May 1985. 1, fiche 3, Anglais, - The%20Corporate%20Income%20Tax%20System%3A%20A%20Direction%20for%20Change
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement
1, fiche 3, Français, Le%20r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20%3A%20un%20axe%20de%20changement
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Le régime fiscal des sociétés 2, fiche 3, Français, Le%20r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s
correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publ. par le Ministre des Finances, Mai 1985. 1, fiche 3, Français, - Le%20r%C3%A9gime%20fiscal%20des%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20%3A%20un%20axe%20de%20changement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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