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rémunération liée à l'emploi [1 fiche]

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Fiche 1 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

Effective in 1993 for New Brunswick, "employment-related remuneration" is considered as income in the determination of rates if the worker receives more than 80% of net pre-accident earnings.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

Depuis 1993, au Nouveau-Brunswick, la "rémunération liée à l'emploi" est considérée comme un revenu aux fins du calcul de l'indemnité si le travailleur reçoit plus de 80 p. 100 des gains nets qu'il recevait avant l'accident.

Espagnol

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