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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

révision annuelle [3 fiches]

Fiche 1 2008-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Modification des salaires qui se fait chaque année selon un critère déterminé servant de point de repère : coût de la vie, productivité, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Provincial Administration
DEF

any revision during the period of the annual enumeration. [An Act respecting electoral lists, Quebec]

OBS

Replaced by The Election Act, R.S.Q., c. E-3.3, s. 146 which does not refer to an "annual" enumeration.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Administration provinciale
DEF

toute révision durant la période du recensement annuel. [Loi sur les listes électorales, Québec]

OBS

Remplacée par la Loi électorale, L.R.Q., c. E-3.3, a. 146, qui ne qualifie pas le recensement d'annuel.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

(Policy and Expenditure Management System).

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

(Système de gestion des secteurs de dépense).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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