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raisons d'ordre humanitaire [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Citizenship and Immigration
OBS

compassionate ground; compassionate reason: terms usually used in the plural.

OBS

compassionate ground; compassionate reason: The plural forms of these terms (compassionate grounds, compassionate reasons) are used by Citizenship and Immigration Canada.

OBS

on compassionate grounds: term used by the Passport Office of Canada.

PHR

for compassionate grounds, on compassionate grounds

Terme(s)-clé(s)
  • compassionate grounds
  • compassionate reasons

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Citoyenneté et immigration
OBS

raison d'ordre humanitaire; raison humanitaire; motif de commisération; motif de compassion : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

raison d'ordre humanitaire; raison humanitaire : Les formes au pluriel de ces termes (raisons d'ordre humanitaire, raisons humanitaires) sont employées par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

pour des raisons humanitaires : terme employé au Bureau des passeports du Canada.

PHR

pour des raisons d'ordre humanitaire, pour des raisons humanitaires

Terme(s)-clé(s)
  • raisons d'ordre humanitaire
  • raisons humanitaires
  • motifs de commisération
  • motifs de compassion

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Excepcionalmente, podrá autorizarse la permanencia en España por razones humanitarias o de interés público, sobre todo en el caso de quienes se ven obligados a abandonar su país como consecuencia de conflictos o disturbios graves de carácter político, étnico o religioso o que, por razones humanitarias o de interés público, se les autorice excepcionalmente para ello.

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Fiche 2 2016-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

humanitarian and compassionate considerations; humantarian and compassionate grounds: terms found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001, last updated on July 1, 2015.

OBS

humanitarian and compassionate considerations; humanitarian and compassionate grounds; humanitarian considerations; H&C: terms and abbreviation used by Citizenship and Immigration Canada (CIC).

OBS

H&C; H&C considerations; H&C grounds: usage depends on the context.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

25.1 (1) Le ministre peut […] lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables, s'il estime que des considérations d'ordre humanitaire relatives à l'étranger le justifient,compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant directement touché.

OBS

circonstances d'ordre humanitaire; motifs d'ordre humanitaire; considérations d'ordre humanitaire : termes tirés de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001, dernière modification 2015-07-01.

OBS

considérations d'ordre humanitaire; circonstances d'ordre humanitaire; motifs d'ordre humanitaire; considérations humanitaires; circonstances humanitaires; raisons d'ordre humanitaire : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

Dans les textes de la CISR, on doit utiliser les termes «considérations d'ordre humanitaire» et «circonstances d'ordre humanitaire» au long. L'abréviation «CH» est acceptée uniquement dans certains textes de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Fraseología de los lenguajes especializados
CONT

La Ley de Inmigración y Protección de Refugiados y sus reglamentos dan autoridad a los oficiales de visas para usar su discreción al evaluar situaciones en las cuales pudieran existir razones de compasión y humanitarias. Los solicitantes que deseen exponer una circunstancia particular basada en razones humanitarias y de compasión para que sean considerados por un oficial, deberán anexar un escrito junto con su solicitud, describiendo la situación.

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Fiche 3 1985-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

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