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rapport concernant le candidat élu [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The returning officer ... shall declare elected the candidate who obtained the largest number of votes by completing the return of the writ in the prescribed form on the back of the writ.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le directeur du scrutin [...] déclare élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes en établissant le rapport d'élection sur le formulaire prescrit figurant au verso du bref.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
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