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recherche des faits [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

The process of taking evidence to determine the truth about a disputed point of fact.

CONT

Any privilege that permits a private individual to withhold information from the courts is an impediment to the fact-finding process. (Fed./Prov. Task Force, p. 427)

CONT

As a general principle, rules that allow witnesses to withhold information from the courts should be restricted to a minimum in order that the courts may perform their fact-finding function as effectively as possible. (Fed./Prov. Task Force, p. 438)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

recherche des faits; appréciation des faits; enquête : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Sociology of Human Relations
  • Group Dynamics
DEF

A form of inquisitive dispute resolution in which an investigation is conducted by an appointed neutral third party. Evidence supporting the position of the parties is gathered with a view to identifying and focusing attention on the major issues in dispute and resolving differences as to the facts surrounding them.

Terme(s)-clé(s)
  • factfinding

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Sociologie des relations humaines
  • Dynamique des groupes
DEF

Recherche de renseignements sur la résolution d'un conflit conduite par une tierce personne, neutre par rapport au différend sur lequel porte l'investigation. Les preuves qui appuient les positions avancées par les parties au conflit sont rassemblées dans la perspective de la mise en évidence du contentieux et de la résolution des différends d'après les faits qui y corroborent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Operations Research and Management
  • Organization Planning
CONT

Programs of action are prefaced by fact finding study. The facts must be accumulated first, and in this process much learning takes place.

Français

Domaine(s)
  • Recherche et gestion opérationnelles
  • Planification d'organisation
DEF

Étude des éléments permettant de mieux connaître les facteurs préalables à l'élaboration d'un programme ou d'un projet.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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