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reconduction de marché [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Real Estate
CONT

The contractor shall meet the following information management requirements: ... maintenance of information, regardless of delivery mechanism, useful to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] for audit purposes, or for use in replacing the contractor in the event of default or for contract renewal.

Terme(s)-clé(s)
  • renewal of contract

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Immobilier

Espagnol

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