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reconnaissance syndicale [1 fiche]

Fiche 1 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Union Organization
DEF

Employer acceptance of a union as the exclusive representative for the employees in the bargaining unit.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Organisation syndicale
DEF

Acte par lequel l'employeur accepte un syndicat comme agent négociateur.

OBS

Cette notion est disparue du Code du travail du Québec en 1969, mais elle existe encore dans le Code canadien du travail.

OBS

La convention du Syndicat canadien de la fonction publique traduit «recognition» par «agrément».

Espagnol

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