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recouvrable en replevin [1 fiche]

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Fiche 1 2010-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Tort Law (common law)
DEF

Able to be replevied.

OBS

As opposed to "irreplevisable".

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Replevin est un terme utilisé en common law dans le domaine du droit des biens pour désigner une action intentée par le propriétaire d'un bien immobilier contre une personne qui possède illégalement ce bien.

Espagnol

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