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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

registre de la Cour [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

docket: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

registre de la cour : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Courts
  • Citizenship and Immigration
DEF

A book containing an entry in brief of all the important acts done in court in the conduct of each case, from its inception to its conclusion.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Tribunaux
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 2

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