TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

rejeter de façon sommaire [1 fiche]

Fiche 1 2006-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Board [Canada Industrial Relations Board] may summarily dismiss an application ... if it is satisfied that, even if the alleged irregularities were proven, the outcome of the vote would not be different.

CONT

The [Public Service Staffing] Tribunal may summarily dismiss any complaint that, in its opinion, is frivolous or vexatious. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Conseil [Conseil canadien des relations industrielles] peut rejeter de façon sommaire une demande de déclaration d'invalidité du vote s'il est convaincu que les allégations qu'elle comporte n'auraient eu, si elles étaient prouvées, aucune incidence sur le résultat du vote.

CONT

Le Tribunal [de la dotation de la fonction publique] peut rejeter de façon sommaire les plaintes qu'il estime frustratoires. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :