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revente à la sauvette [1 fiche]

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Fiche 1 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
CONT

The proposed new Motor Vehicle Dealers Act would include a provision to combat curbsiding.

CONT

Anyone convicted of curbsiding would be suject to a minimum fine of $2,500.

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Acte d'une personne qui achète, vend ou loue des véhicules automobiles et qui n'est pas inscrite en vertu de la Loi sur les commerçants de véhicules automobiles.

Espagnol

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