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risque non réciproque [1 fiche]

Fiche 1 2008-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Professor Fletcher supported the concept of strict liability on a basis of "non-reciprocal risks." ... One example of non-reciprocal risk is that posed by aircraft to landowners on the ground, as contrasted with the reciprocal risk that one plane in the air creates for another plane.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

[...] le professeur Fletcher a fondé le concept de la responsabilité stricte sur des risques «non réciproques». [...] Un exemple du risque non réciproque est celui que présente un avion à l'endroit des propriètaires des terrains qu'il survole, par opposition aux risques réciproques qu'un avion en vol crée à l'égard d'un autre avion.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa

Espagnol

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