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risque titre couvert [1 fiche]

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Fiche 1 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Insurance
CONT

Your Title Insurance Policy is a legal contract between you and ... Title Insurance Company. This policy is not an opinion or report of your title. It is a contract of indemnity, meaning a promise to pay you or to take other action if you have a loss resulting from a covered title risk.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Assurances

Espagnol

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