TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
sanctionné [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- The Legislature (Constitutional Law)
- Laws and Legal Documents
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assented to
1, fiche 1, Anglais, assented%20to
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
(1985, c. 26, assented to 28th June, 1985). 2, fiche 1, Anglais, - assented%20to
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Lois et documents juridiques
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sanctionné
1, fiche 1, Français, sanctionn%C3%A9
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
(1985, chambre 26, sanctionné le 28 juin 1985). 2, fiche 1, Français, - sanctionn%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
précède la date de sanction d'une loi. 2, fiche 1, Français, - sanctionn%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-07-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Racquet Sports
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sanctioned
1, fiche 2, Anglais, sanctioned
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Committee of Management will issue a prospectus and an entry form for every sanctioned tournament. The information given in the prospectus must include but need not be limited to, the following particulars ... that the tournament is sanctioned by the appropriate [tennis] association .... 2, fiche 2, Anglais, - sanctioned
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sports de raquette
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accrédité
1, fiche 2, Français, accr%C3%A9dit%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sanctionné 1, fiche 2, Français, sanctionn%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le comité organisateur émet un prospectus et un formulaire d'inscription à chaque compétition sanctionné [...] que le tournoi est sanctionné par l'association concernée. 1, fiche 2, Français, - accr%C3%A9dit%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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