TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
sans frais [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Rules of Court
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- with or without costs
1, fiche 1, Anglais, with%20or%20without%20costs
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... a fine, with or without costs , ... 1, fiche 1, Anglais, - with%20or%20without%20costs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
- Règles de procédure
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avec ou sans les frais
1, fiche 1, Français, avec%20ou%20sans%20les%20frais
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] une amende, avec ou sans les frais, [...] 1, fiche 1, Français, - avec%20ou%20sans%20les%20frais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Vocabulary
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- free of charge
1, fiche 2, Anglais, free%20of%20charge
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire général
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- gratuitement
1, fiche 2, Français, gratuitement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- à titre gratuit 2, fiche 2, Français, %C3%A0%20titre%20gratuit
- sans frais 3, fiche 2, Français, sans%20frais
- franc de droit 4, fiche 2, Français, franc%20de%20droit
France
- franco frais 5, fiche 2, Français, franco%20frais
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Vocabulario general
- Comercio
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- gratis
1, fiche 2, Espagnol, gratis
correct
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
- Banking
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- without protest
1, fiche 3, Anglais, without%20protest
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- without costs 1, fiche 3, Anglais, without%20costs
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
notation ... used by the maker, endorser or bill guarantor to protect the holder against protest because the bill has not been paid or acceptance refused. 1, fiche 3, Anglais, - without%20protest
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
- Banque
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sans protêt
1, fiche 3, Français, sans%20prot%C3%AAt
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- sans frais 1, fiche 3, Français, sans%20frais
correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
par cette clause, le tireur, chaque endosseur ou la caution (aval), libère le porteur de la lettre de change de l'obligation de faire dresser protêt pour défaut d'acceptation ou de paiement. 1, fiche 3, Français, - sans%20prot%C3%AAt
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
- Operaciones bancarias
- Fraseología
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- sin protesto
1, fiche 3, Espagnol, sin%20protesto
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-09-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- incur no charges
1, fiche 4, Anglais, incur%20no%20charges
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sans frais 1, fiche 4, Français, sans%20frais
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Campo(s) temático(s)
- Comercio
Fiche 4, La vedette principale, Espagnol
- sin gastos incurridos
1, fiche 4, Espagnol, sin%20gastos%20incurridos
correct
Fiche 4, Les abréviations, Espagnol
Fiche 4, Les synonymes, Espagnol
- sin gastos 2, fiche 4, Espagnol, sin%20gastos
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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