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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

scission [2 fiches]

Fiche 1 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The separation of an existing company into at least two new corporate entities.

OBS

Divisive reorganization: term less frequent. Used at the government of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • spinoff
  • spin off

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Opération par laquelle une société transfère une partie de son patrimoine (division, section, filiale, branche d'activité, etc.), ou la totalité de celui-ci, à une ou plusieurs sociétés qu'elle a constituées à cette fin ou encore à une ou plusieurs filiales préexistantes qui, par la suite, sont détachées de la société mère.

OBS

Scission : terme proposé par le Comité de terminologie française de l'Ordre des comptables agréés du Québec.

OBS

Réorganisation entraînant une division : terme moins fréquent, utilisé au gouvernement du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

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