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service de transport de passagers [1 fiche]

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Fiche 1 2001-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
CONT

The city and any municipality may enter into an agreement under which the city undertakes to provide local passenger transportation service to a municipality ...

Français

Domaine(s)
  • Transports
CONT

La Ville et une municipalité peuvent conclure une entente en vertu de laquelle la Ville s'engage à assurer, en tant que service faisant partie intégrante du réseau de transport ou en tant que service connexe, un service local de transport de passagers vers une municipalité ou une partie de celle-ci.

Espagnol

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