TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

service ouvrant droit à pension [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

Any period of service to the credit of a member in accordance with the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (RCMPSA) upon which a benefit would be based when the member ceases to be employed.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Toute période de service au crédit d'un membre, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (LPRGRC), sur laquelle des prestations seraient basées à la cessation d'emploi du membre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

The total elapsed time from the date you started contributing under the Public Service Superannuation Act to the date of retirement, including any prior service ... purchased but for which [the contributor] may still be making payments, service credited by a transfer from another plan, as well as periods of free war service.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Temps écoulé depuis la date de la première cotisation en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique jusqu'à la date de la retraite, y compris le service antérieur que [le cotisant a] choisi de racheter et pour lequel [il] fait peut-être encore des versements, le service porté à [son] compte [lorsqu'il a] fait transférer [son] fonds de pension d'un autre régime ainsi que le service de guerre gratuit.

Terme(s)-clé(s)
  • service cotisable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :