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simple député [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A member who is not a minister.

OBS

The Speaker, the Deputy Speaker and parliamentary secretaries are also usually excluded from this designation.

OBS

The party leaders, House leaders and critics from the opposition parties, as well as backbenchers from all parties are usually considered as private members and as such, they can introduce private member's bills.

OBS

Although the terms "private member" and "backbencher" are not perfect synonyms, many authorities use them interchangeably.

OBS

In this context, the capitalization of "member" varies greatly from one source to another, and sometimes within the same source. According to the Parliamentary Publications Text Style Guidelines, "member" should be written with a lower-case "m."

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député qui n'est pas ministre.

OBS

On exclut aussi le Président, le vice-président et les secrétaires parlementaires de cette désignation.

OBS

Les chefs, leaders parlementaires et porte-parole des partis d'opposition, de même que les députés d'arrière-ban de tous les partis sont généralement considérés comme de simples députés et peuvent donc présenter des projets de loi émanant d'un député.

OBS

Bien que les termes «simple député» et «député d'arrière-ban» ne soient pas des synonymes parfaits, de très nombreux ouvrages les emploient de façon interchangeable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Parlamentario que no es ministro.

OBS

Las reglas también excluyen específicamente de esta designación al Presidente y Vicepresidente, y los secretarios parlamentarios.

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