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site spécifique [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A parcel of proposed site-specific settlement land which is described as site specific settlement land in a plan of survey confirmed in accordance with Chapter 15 - Definition of Boundaries and Measurement of Areas of Settlement Land.

OBS

site-specific settlement land: term and definition taken from the Umbrella Final Agreement / Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • specific settlement land site
  • site specific settlement land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Parcelle d'un site spécifique proposé qui est décrite comme étant un site spécifique dans un plan d'arpentage ratifié conformément au Chapitre 15 - Détermination des limites et de la superficie des terres visées par le règlement.

OBS

site spécifique : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

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