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sixième liberté de l'air [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2002-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The right or privilege, in respect of scheduled international air services, of transporting, via the home State of the carrier, traffic moving between two other States. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

Unlike the first five freedoms, it is not incorporated as such into any widely recognized air service agreements such as the "Five Freedoms Agreement."

OBS

ICAO characterizes all "freedoms" beyond the Fifth as "so-called" because only the first five "freedoms" have been officially recognized as such by international treaty.

OBS

Sixth Freedom of the Air; Sixth Freedom Right: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • sixth freedom

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Droit ou privilège, dans le contexte de services aériens internationaux réguliers, de transporter, en passant par l'État dont le transporteur a la nationalité, du trafic entre deux autres États. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

La Sixième liberté de l'air ne représente pas strictement un droit distinct et n'est pas négociée par des États. Elle résulte plutôt de la capacité d'une compagnie aérienne à combiner les droits de troisième et quatrième libertés en vertu d'accords bilatéraux distincts de services aériens, de telle sorte qu'elle puisse offrir un service entre pays tiers au moyen d'une correspondance dans son pays d'origine. Par exemple, Air Canada peut acheminer un voyageur entre Los Angeles et Paris en combinant les droits en vertu des accords Canada/É.-U. et Canada/France et prévoir une correspondance pour ce passager à Toronto.

OBS

sixième liberté de l'air; droit de sixième liberté : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • sixième liberté

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

El derecho o privilegio, respecto a los servicios aéreos internacionales regulares, de realizar, a través del Estado del transportista, tráfico entre otros dos Estados. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

sexta libertad del aire; derecho de sexta libertad: términos aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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