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socage coutumier [1 fiche]

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Fiche 1 2015-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Farm Management and Policy
  • Agriculture - General
CONT

Another type of free tenure was socage, primarily customary socage, the principal service of which was usually agricultural in nature, such as performing so many days' ploughing each year for the lord.

OBS

Socage, the great residuary tenure, was any free tenure that did not fall within the definition of knight-service, serjeanty, or frankalmoin.

OBS

Historical; no longer current in law.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Gestion et politique agricole
  • Agriculture - Généralités
OBS

Le terme «socage coutumier» n'est plus courant en droit des biens.

Espagnol

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