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société apparentée [3 fiches]

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
OBS

related corporation: term extracted from the “Glossaire économique” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
OBS

société apparentée : terme extrait du «Glossaire économique» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
  • Foreign Trade
DEF

An organization that directly or indirectly through one or more intermediaries controls, is controlled by or is under common control with, another organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
DEF

Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l'autre société, généralement du fait d'un lien de participation direct ou indirect entre chacune d'elles ou par l'intermédiaire de leurs actionnaires, ou encore société qui a une relation avec une autre société, permettant une influence notable directe ou indirecte de l'une sur l'autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
DEF

[Empresa] de la que se tiene un cierto porcentaje del capital, pero no se controla la dirección.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1988-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 3

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