TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
société d'État [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Crown corporation
1, fiche 1, Anglais, Crown%20corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A Crown corporation is a government organization that operates following a private sector model but usually has a mixture of commercial and public policy objectives. A Crown corporation means a parent Crown corporation or a wholly-owned subsidiary. 2, fiche 1, Anglais, - Crown%20corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- société d'État
1, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- société de la Couronne 2, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20la%20Couronne
correct, nom féminin
- corporation de la Couronne 3, fiche 1, Français, corporation%20de%20la%20Couronne
voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une société d'État est une organisation gouvernementale qui opère en suivant le modèle du secteur privé ayant certains objectifs commerciaux et d'autres publics. Le terme société d'État englobe les sociétés d'État mères et les filiales en propriété exclusive. 4, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
corporation de la Couronne : Bien que le terme «corporation de la Couronne» soit à éviter dans le sens de «société d'État», car le terme «corporation» employé seul désigne un ensemble de membres d'une même profession, il est encore utilisé dans certains textes législatifs et réglementaires et peut être employé dans le contexte de ces lois et règlements. 5, fiche 1, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- empresa estatal
1, fiche 1, Espagnol, empresa%20estatal
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- entidad estatal 1, fiche 1, Espagnol, entidad%20estatal
correct, nom féminin, Chili
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-09-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Public Administration (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- government corporation
1, fiche 2, Anglais, government%20corporation
correct, générique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- public corporation 2, fiche 2, Anglais, public%20corporation
correct, générique
- government business enterprise 3, fiche 2, Anglais, government%20business%20enterprise
- government enterprise 4, fiche 2, Anglais, government%20enterprise
- publicly-owned corporation 5, fiche 2, Anglais, publicly%2Downed%20corporation
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A government-owned corporation organized to carry on a particular governmental activity, managed according to business principles by an appointed board, and often, to some extent, financially independent ... 2, fiche 2, Anglais, - government%20corporation
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- governmental corporation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entreprise d'État
1, fiche 2, Français, entreprise%20d%27%C3%89tat
nom féminin, spécifique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- société d'État 2, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20d%27%C3%89tat
nom féminin, spécifique
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Entreprise publique dont l'État, seul, a souscrit au capital, et dont la gestion est assurée uniquement par des agents de l'État. 3, fiche 2, Français, - entreprise%20d%27%C3%89tat
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
État : (Opposé aux pouvoirs et services locaux). Ensemble des services généraux d'une nation. 4, fiche 2, Français, - entreprise%20d%27%C3%89tat
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Le terme «entreprise d'État» est réservé aux entreprises placées sous l'autorité ou le contrôle du gouvernement national ou provincial, alors que l'entreprise publique peut être sous le contrôle d'un gouvernement local, provincial ou national. 5, fiche 2, Français, - entreprise%20d%27%C3%89tat
Record number: 2, Textual support number: 3 OBS
On peut dire la même chose du terme «société d'État». 6, fiche 2, Français, - entreprise%20d%27%C3%89tat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Administración pública (Generalidades)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- empresa estatal
1, fiche 2, Espagnol, empresa%20estatal
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- empresa del Estado 2, fiche 2, Espagnol, empresa%20del%20Estado
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Empresa que sea propiedad del Gobierno o que está controlada por un Gobierno en virtud de sus intereses en dicha empresa. 3, fiche 2, Espagnol, - empresa%20estatal
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