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soumission valide [1 fiche]

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Fiche 1 2012-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A priced offer that is either unsolicited or is in response to a solicitation that meets all the requirements stipulated in that solicitation.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Offre chiffrée, soit spontanée, soit résultant d'un appel d'offres, qui répond à toutes les exigences stipulées dans l'appel d'offres.

OBS

soumission valide : terme tiré du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS et du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

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