TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
sous-alinéa [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subparagraph
1, fiche 1, Anglais, subparagraph
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A subordinate paragraph, especially of a formally drafted document (as a contract or law). 2, fiche 1, Anglais, - subparagraph
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
subparagraph of a section of a statute, identified by a lower-case Roman numeral 3, fiche 1, Anglais, - subparagraph
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-alinéa
1, fiche 1, Français, sous%2Dalin%C3%A9a
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ss-al. 2, fiche 1, Français, ss%2Dal%2E
correct
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous-paragraphe 3, fiche 1, Français, sous%2Dparagraphe
correct, nom masculin, Québec
- sous-disposition 4, fiche 1, Français, sous%2Ddisposition
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Élément constitutif des lois et règlements qui est une subdivision de l'alinéa. 5, fiche 1, Français, - sous%2Dalin%C3%A9a
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Contrairement à celle de l'«alinéa», la lettre indicative du «sous-alinéa» ne se met pas en italique et est placée entre parenthèses : le «sous-alinéa» 3(2)c(i). 6, fiche 1, Français, - sous%2Dalin%C3%A9a
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos jurídicos
- Poder legislativo (Derecho constitucional)
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- subapartado
1, fiche 1, Espagnol, subapartado
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal Documents
- The Legislature (Constitutional Law)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subclause
1, fiche 2, Anglais, subclause
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
of a law. 2, fiche 2, Anglais, - subclause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subdivision
1, fiche 2, Français, subdivision
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- sous-alinéa 2, fiche 2, Français, sous%2Dalin%C3%A9a
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le législateur privilégie «subdivision» au fédéral mais «sous-alinéa» en Ontario. 3, fiche 2, Français, - subdivision
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-10-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- subclause
1, fiche 3, Anglais, subclause
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
of rules of practice 2, fiche 3, Anglais, - subclause
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous-alinéa
1, fiche 3, Français, sous%2Dalin%C3%A9a
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
des règles de procédure 2, fiche 3, Français, - sous%2Dalin%C3%A9a
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 2, fiche 3, Français, - sous%2Dalin%C3%A9a
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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