TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A stipulation in civil and Roman law whereby an obligation can be reduced to a stipulation and then discharged by an acceptilation.  2, fiche 1, Anglais, - Aquilian%20stipulation

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Aquilian stipulation, in connexion with acceptilatio, was a means of general release for the dissolution of any obligation.  3, fiche 1, Anglais, - Aquilian%20stipulation

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Parmi les stipulations novatoires, il faut mettre à part la stipulation Aquilienne, dont la formule a été composée par le jurisconsulte Aquilius Gallus. Elle s'applique non seulement aux obligations, mais aussi aux droits réels; elle se compose d'une stipulation et d'une acceptilation : la première sert à transformer en une créance unique tous les droits réels ou de créance qu'on a contre une personne; la seconde à éteindre la créance ainsi formée.  1, fiche 1, Français, - stipulation%20aquilienne

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol