TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
subvention remboursable sous condition [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-05-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- forgivable loan
1, fiche 1, Anglais, forgivable%20loan
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A loan granted by the government or an organization, which the lender is committed to forgive if certain conditions are met by the borrower. 2, fiche 1, Anglais, - forgivable%20loan
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- forgiveable loan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Comptabilité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prêt-subvention
1, fiche 1, Français, pr%C3%AAt%2Dsubvention
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- subvention remboursable sous condition 1, fiche 1, Français, subvention%20remboursable%20sous%20condition
correct, nom féminin
- prêt à remboursement conditionnel 2, fiche 1, Français, pr%C3%AAt%20%C3%A0%20remboursement%20conditionnel
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Prêt consenti par l'État ou une collectivité et assorti d'une clause dispensant l'emprunteur d'effectuer les remboursements prévus tant qu'il se conforme à certaines conditions. 3, fiche 1, Français, - pr%C3%AAt%2Dsubvention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Contabilidad
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- préstamo condonable
1, fiche 1, Espagnol, pr%C3%A9stamo%20condonable
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conditional grant 1, fiche 2, Anglais, conditional%20grant
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- provisionally repayable development incentive 2, fiche 2, Anglais, provisionally%20repayable%20development%20incentive
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- subvention remboursable sous condition 1, fiche 2, Français, subvention%20remboursable%20sous%20condition
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- subvention conditionnelle 1, fiche 2, Français, subvention%20conditionnelle
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ce genre de subvention n'est remboursable que si la nouvelle entreprise est un succès. Dans le cas d'un échec, l'État et l'entreprise perdent chacun leur part d'investissement. 1, fiche 2, Français, - subvention%20remboursable%20sous%20condition
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Renseignement trouvé dans une publication du ministère l'expansion économique régionale: Possibilités de développement pour le commerce et l'industrie au Canada; subventions au développement régional. Renseignement transmis par le bureau de traduction de ce ministère. 1, fiche 2, Français, - subvention%20remboursable%20sous%20condition
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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