TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

sujet de droit [1 fiche]

Fiche 1 2006-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
CONT

The subjects of law in any legal system are not necessarily identical in their nature or in the extent of their rights, and their nature depends upon the needs of the community. Throughout its history, the development of international law has been influenced by the requirements of international life, and the progressive increase in the collective activities of States has already given rise to instances of action upon the international plane by certain entities which are not States.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
CONT

[Le particulier] est sujet de droit; à ce titre, il a acquis en naissant [...] la personnalité juridique. Il est précisément sujet de droit civil, titulaire de droits subjectifs quant on considère qu'il est doté de droits primordiaux, fondamentaux [et] de libertés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :