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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

sujet de préoccupation [2 fiches]

Fiche 1 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Where an ADC has decided that no further action is required or where a matter of concern has not been dismissed or resolved informally, the person expressing concern may complain by writing to the responsible DC and setting out the details of the complaint.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Parmi les membres des groupes représentant le grand public (tant au Canada qu´aux États-Unis) cet aspect constituait un important sujet de préoccupation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Source : Agenda pour la paix (1992).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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