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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

survenance [3 fiches]

Fiche 1 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

On appelle survenance [...] le fait de se produire en parlant d'un sinistre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

Suceso o acaecimiento casual.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • International Public Law
OBS

emergence: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit international public
OBS

d'un fait nouveau, d'une situation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Régimen jurídico
  • Derecho internacional público
OBS

logro: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 3 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Practice and Procedural Law
OBS

of an event.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Droit judiciaire
OBS

d'un fait.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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