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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

suspension d'un contrat [2 fiches]

Fiche 1 1998-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Travail et emploi
DEF

Cessation provisoire des obligations découlant d'un contrat d'assurance.

OBS

suspension d'un contrat : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A temporary cessation of liabilities arising under an insurance contract.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Cessation provisoire des obligations découlant d'un contrat d'assurance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Cancelación provisional de las obligaciones derivadas de un contrato de seguro.

Conserver la fiche 2

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