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système de responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle [1 fiche]

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Fiche 1 1984-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

All of us here are very much aware of the exposure we face when our insureds drive their vehicles in the United States where the tort system allows for very high damage awards to be made.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle : Responsabilité encourue par chacun pour tout dommage causé à autrui par sa faute, sa négligence ou son imprudence, ainsi que par les personnes dont il doit répondre ou par les choses dont il a la garde.

Espagnol

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