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système des brevets [1 fiche]

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Fiche 1 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

A panel including a mix of legal expertise, economists, technologists, and university and corporate officials recommends significant changes in the way the patent system operates.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Le système des brevets crée les conditions voulues pour libérer le potentiel créatif et mettre celui-ci au service d'un développement concret et durable.

CONT

La bureaucratie des brevets est devenue un "état dans l'état". Bien que l'Europe s'enorgueillisse de la séparation des pouvoirs, ce principe ne s'applique pas au régime des brevets.

Terme(s)-clé(s)
  • régime de brevets d'invention
  • système de brevets d'invention

Espagnol

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