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témoin assermenté [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

Witnesses are required to be sworn before their evidence is given, unless they have conscientious objections to taking an oath, or have no religious belief, in which case they make a solemn affirmation. (Jowitt's, p. 1909)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

témoin assermenté : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 2

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