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tableau de correspondance des revendications [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

A completed claim correspondence table showing the relationship between the claims of the CIPO [Canadian Intellectual Property Office] application and the allowed OEE [Office of Earlier Examination] claims.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Un tableau de correspondance des revendications dûment rempli indiquant le lien entre les revendications de la demande déposée à l'OPIC [Office de la propriété intellectuelle du Canada] et les revendications jugées acceptables par l'OEA [l'office ayant effectué l'examen antérieur].

Espagnol

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