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taux de cotisation [2 fiches]

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Fiche 1 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

In a contributory pension plan [the] ratio of required contributions to the covered earnings.

CONT

..., in respect of an employee, an employer and a self-employed person for a year, means the contribution rate for that employee, employer and self-employed person for the year determined in accordance with or pursuant to this Act [an Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors].

Terme(s)-clé(s)
  • contributory rate

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Dans un régime de retraite contributif, le taux de cotisation correspond au rapport entre les cotisations requises et les revenus assurés.

CONT

À l'égard d'un employé, d'un employeur et d'un travailleur autonome en rapport avec une année, s'entend du taux de cotisation fixé par la présente loi [Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard], ou conformément à celle-ci, à l'égard de cet employé, de cet employeur et de ce travailleur autonome en rapport avec l'année en question.

OBS

L'expression «taux de contribution» est encore utilisée dans certaines lois fédérales.

OBS

contribution : Quote-part versée par l'État ou le patron (membre adhérent). Cotisation : Quote-part du membre participant (ouvrier ou employé) [...] Dans l'usage, le mot contribution tend à s'employer indifféremment dans les deux cas.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The UI [unemployment insurance] measures announced in the Budget and to be legislated immediately are necessary to create jobs. They will stabilize the UI premium rate while maintaining the financial integrity of the program.

OBS

premium rate: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les mesures annoncées dans le Budget relativement à l'assurance-chômage, lesquelles feront immédiatement l'objet d'un projet de loi, sont justifiées pour créer des emplois. Elles stabiliseront le taux de cotisation tout en préservant l'intégrité financière du Régime.

OBS

taux de cotisation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 2

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