TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
taux de cotisation [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2022-07-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Actuarial Practice
- Pensions and Annuities
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contribution rate
1, fiche 1, Anglais, contribution%20rate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- rate of contribution 2, fiche 1, Anglais, rate%20of%20contribution
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
In a contributory pension plan [the] ratio of required contributions to the covered earnings. 3, fiche 1, Anglais, - contribution%20rate
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
..., in respect of an employee, an employer and a self-employed person for a year, means the contribution rate for that employee, employer and self-employed person for the year determined in accordance with or pursuant to this Act [an Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors]. 4, fiche 1, Anglais, - contribution%20rate
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contributory rate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actuariat
- Pensions et rentes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taux de cotisation
1, fiche 1, Français, taux%20de%20cotisation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taux de contribution 2, fiche 1, Français, taux%20de%20contribution
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dans un régime de retraite contributif, le taux de cotisation correspond au rapport entre les cotisations requises et les revenus assurés. 3, fiche 1, Français, - taux%20de%20cotisation
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
À l'égard d'un employé, d'un employeur et d'un travailleur autonome en rapport avec une année, s'entend du taux de cotisation fixé par la présente loi [Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard], ou conformément à celle-ci, à l'égard de cet employé, de cet employeur et de ce travailleur autonome en rapport avec l'année en question. 4, fiche 1, Français, - taux%20de%20cotisation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'expression «taux de contribution» est encore utilisée dans certaines lois fédérales. 3, fiche 1, Français, - taux%20de%20cotisation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
contribution : Quote-part versée par l'État ou le patron (membre adhérent). Cotisation : Quote-part du membre participant (ouvrier ou employé) [...] Dans l'usage, le mot contribution tend à s'employer indifféremment dans les deux cas. 5, fiche 1, Français, - taux%20de%20cotisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- contribution rate
1, fiche 2, Anglais, contribution%20rate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- rate of contribution 1, fiche 2, Anglais, rate%20of%20contribution
correct
- premium rate 2, fiche 2, Anglais, premium%20rate
correct
- rate of premium 1, fiche 2, Anglais, rate%20of%20premium
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The UI [unemployment insurance] measures announced in the Budget and to be legislated immediately are necessary to create jobs. They will stabilize the UI premium rate while maintaining the financial integrity of the program. 3, fiche 2, Anglais, - contribution%20rate
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
premium rate: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 4, fiche 2, Anglais, - contribution%20rate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taux de cotisation
1, fiche 2, Français, taux%20de%20cotisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les mesures annoncées dans le Budget relativement à l'assurance-chômage, lesquelles feront immédiatement l'objet d'un projet de loi, sont justifiées pour créer des emplois. Elles stabiliseront le taux de cotisation tout en préservant l'intégrité financière du Régime. 2, fiche 2, Français, - taux%20de%20cotisation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
taux de cotisation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 3, fiche 2, Français, - taux%20de%20cotisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- tipo de cotización
1, fiche 2, Espagnol, tipo%20de%20cotizaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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