TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
taxe compensatrice [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-02-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Management
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- loop tax
1, fiche 1, Anglais, loop%20tax
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A green tax on environmentally unfriendly products. The revenue is used to mitigate the environmental damage caused by the production or use of the product. 1, fiche 1, Anglais, - loop%20tax
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion environnementale
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- taxe compensatrice
1, fiche 1, Français, taxe%20compensatrice
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- taxe de compensation 1, fiche 1, Français, taxe%20de%20compensation
proposition, nom féminin
- taxe compensatoire 1, fiche 1, Français, taxe%20compensatoire
proposition, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Compensation : avantage qui compense un inconvénient, un mal, un préjudice. 2, fiche 1, Français, - taxe%20compensatrice
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Gestión del medio ambiente
- Derecho ambiental
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- impuesto de compensación
1, fiche 1, Espagnol, impuesto%20de%20compensaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-11-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- compensation tax
1, fiche 2, Anglais, compensation%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A tax levied on imported goods so that they are subject to the same tax burden as like-domestic goods. 1, fiche 2, Anglais, - compensation%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe de compensation
1, fiche 2, Français, taxe%20de%20compensation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- taxe compensatrice 1, fiche 2, Français, taxe%20compensatrice
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Taxe perçue par l'administration douanière pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises nationales similaires. 1, fiche 2, Français, - taxe%20de%20compensation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-09-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- compensation tax
1, fiche 3, Anglais, compensation%20tax
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- impôt de redressement
1, fiche 3, Français, imp%C3%B4t%20de%20redressement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- taxe compensatrice 1, fiche 3, Français, taxe%20compensatrice
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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