TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

taxe d'accise spéciale [2 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-11-21

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise

special excise tax 1, fiche 1, Anglais, special%20excise%20tax
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A special excise tax of 10-20 percent is also levied on the import of certain luxury items and durable consumer goods. 2, fiche 1, Anglais, - special%20excise%20tax

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise

taxe d'accise spéciale 1, fiche 1, Français, taxe%20d%27accise%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin

taxe spéciale d'accise 2, fiche 1, Français, taxe%20sp%C3%A9ciale%20d%27accise
correct, nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[...] il faut ajouter une TVA de 22 % sur les marchandises qui entrent dans le pays. Une taxe d'accise spéciale est également imposée sur la bière et les boissons non alcoolisées. 3, fiche 1, Français, - taxe%20d%27accise%20sp%C3%A9ciale

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Customs and Excise

primage tax 1, fiche 2, Anglais, primage%20tax

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Douanes et accise

taxe d'accise spéciale 1, fiche 2, Français, taxe%20d%27accise%20sp%C3%A9ciale
nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-05-28

TERMIUM Plus®

taxe d'accise spéciale [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

En vedette

Portail linguistique du Canada

Outils d'aide à la rédaction

Lexiques et vocabulaires

TERMIUM Plus^®