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taxe générale sur les activités polluantes [1 fiche]

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Fiche 1 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Phraseology
CONT

An ecological tax ... general tax on polluting activities ... The textile industry is ready to negotiate with public authorities the implementation of tax that ... limits the impact on the environment.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie
CONT

[...] rassembler les différentes taxes ou redevances relatives à l'environnement au sein d'un dispositif nouveau : la Taxe Générales sur les Activités Polluantes.

Espagnol

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