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terre occupée par des tiers non indiens en vertu de concessions de la Couronne fédérale ou provinciale, ou de droits acquis [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Administration (Indigenous Peoples)
Territories (Indigenous Peoples)
Aboriginal Law

land occupied by non-Indian third parties under patents of the Provincial or Federal Crown, or with acquired rights 1, fiche 1, Anglais, land%20occupied%20by%20non%2DIndian%20third%20parties%20under%20patents%20of%20the%20Provincial%20or%20Federal%20Crown%2C%20or%20with%20acquired%20rights

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Administration (Peuples Autochtones)
Territoires (Peuples Autochtones)
Droit autochtone

terre occupée par des tiers non indiens en vertu de concessions de la Couronne fédérale ou provinciale, ou de droits acquis 1, fiche 1, Français, terre%20occup%C3%A9e%20par%20des%20tiers%20non%20indiens%20en%20vertu%20de%20concessions%20de%20la%20Couronne%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20ou%20provinciale%2C%20ou%20de%20droits%20acquis
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

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terre occupée par des tiers non indiens en vertu de concessions de la Couronne fédérale ou provinciale, ou de droits acquis [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français