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terres de la catégorie B [1 fiche]

Fiche 1 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

Category B Land: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Category B Lands: term taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Category B Land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

terre de la catégorie B : terme utilisé au pluriel habituellement dans cette entente.

OBS

terres de la catégorie B : terme relevé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • terre de la catégorie B

Espagnol

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