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testament fiduciaire [1 fiche]

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Fiche 1 2012-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Trusts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des fiducies (common law)
CONT

Un testament fiduciaire est un testament plus élaboré où le transfert de certains de vos biens se fait non pas en faveur d'un individu en particulier mais bien en faveur d'une entité distincte, la fiducie, qui a pour mission de recueillir les biens pour le bénéfice de l'un de vos héritiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiduciario (common law)
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