TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
théorie de la causalité adéquate [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-03-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- theory of adequate causality 1, fiche 1, Anglais, theory%20of%20adequate%20causality
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- théorie de la causalité adéquate 1, fiche 1, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Théorie considérant que pour être retenu comme cause d'un dommage, un fait doit en être la condition nécessaire. 2, fiche 1, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On entend par là la condition «sine qua non», c'est-à-dire celle sans laquelle le dommage ne se serait pas produit. [...] Contrairement à la théorie de l'équivalence des conditions, la théorie de la causalité adéquate rejette cette équivalence pour déclarer que toutes les conditions nécessaires ne pourront être retenues comme causes; on ne retiendra que celles qui sont unies au dommage par un rapport de causalité adéquat. 2, fiche 1, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
- Penal Law
- Health Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- theory of adequate causation
1, fiche 2, Anglais, theory%20of%20adequate%20causation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
According to the theory of adequate causation, circumstances may be viewed as causative factors only if our own practical experience tells us that such circumstances could have been expected to produce the outcome in question. 2, fiche 2, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
[Boré] acknowledges that the theory of adequate causation imports some considerations of probability ... 3, fiche 2, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
causality and attribution of criminal responsibility 2, fiche 2, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Droit pénal
- Droit de la santé
Fiche 2, La vedette principale, Français
- théorie de la causalité adéquate
1, fiche 2, Français, th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] la théorie de la causalité adéquate prévoit qu'un événement qui rend objectivement possible la réalisation d'un préjudice ou qui accroît sensiblement la possibilité de réalisation du dommage constitue une cause adéquate entraînant responsabilité civile [...] 2, fiche 2, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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