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théorie de la causalité adéquate [2 fiches]

Fiche 1 2011-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Théorie considérant que pour être retenu comme cause d'un dommage, un fait doit en être la condition nécessaire.

CONT

On entend par là la condition «sine qua non», c'est-à-dire celle sans laquelle le dommage ne se serait pas produit. [...] Contrairement à la théorie de l'équivalence des conditions, la théorie de la causalité adéquate rejette cette équivalence pour déclarer que toutes les conditions nécessaires ne pourront être retenues comme causes; on ne retiendra que celles qui sont unies au dommage par un rapport de causalité adéquat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Penal Law
  • Health Law
CONT

According to the theory of adequate causation, circumstances may be viewed as causative factors only if our own practical experience tells us that such circumstances could have been expected to produce the outcome in question.

CONT

[Boré] acknowledges that the theory of adequate causation imports some considerations of probability ...

OBS

causality and attribution of criminal responsibility

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit pénal
  • Droit de la santé
CONT

[...] la théorie de la causalité adéquate prévoit qu'un événement qui rend objectivement possible la réalisation d'un préjudice ou qui accroît sensiblement la possibilité de réalisation du dommage constitue une cause adéquate entraînant responsabilité civile [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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