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timbre d'effets de commerce [1 fiche]

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Fiche 1 2014-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
CONT

These stamps were used on fiscal documents (e.g. bills of exchange, hence the name “bill stamp”), to show prepayment of the government charge for such documents to be transferred.

OBS

Bill means a bill of exchange. A written order directing that a specified sum of money be paid to a specified person.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
CONT

Coupon de la débite de l'Empire en rouge (papier rapatrié de Hollande suite aux revers militaires de l'Empire) contretimbré par le timbre d'effets de commerce à 1 franc de la Restauration.

Espagnol

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