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titulaire d'un permis [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Highway Code
  • Driving (Road Vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Code de la route
  • Conduite automobile
OBS

titulaire de permis : terme tiré du Mini-lexique de la sécurité routière, particulièrement les infractions et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
DEF

Personne bénéficiaire d'un permis (de construire, de chasse, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
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Fiche 3 2006-10-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Travail et emploi

Espagnol

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Fiche 4 2006-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national is a permit holder and a member of the permit holders class if (a) they have been issued a temporary resident permit under subsection 24(1) of the Act.

OBS

permit holder: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Est un titulaire de permis et appartient à la catégorie des titulaires de permis l'étranger qui satisfait aux exigences suivantes [...] a) il s'est vu délivrer un permis de séjour temporaire au titre du paragraphe 24(1) de la Loi.

OBS

titulaire d'un permis : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2006.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Power Stations
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a person who is licensed to carry on an activity described in any of paragraphs 26(a) to (f) of the [Nuclear Safety and Control] Act.

CONT

When a nuclear substance is administered to a person for therapeutic purposes, the licensee shall, before the person leaves the place where the substance is administered, inform the person of methods for reducing the exposure of others to radiation from that person. ... Every licensee shall implement a radiation protection program, as part of that program ... keep the amount of exposure to radon progeny and the effective dose and equivalent dose received by and committed to persons as low as is reasonably achievable, social and economic factors being taken into account ...

OBS

Regulation cited: Radiation Protection Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • license holder
  • licence holder
  • permit holder

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Centrales nucléaires
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Personne autorisée par permis à exercer toute activité visée à l'un des alinéas 26a) à f) de la Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaire].

CONT

Le titulaire de permis informe la personne à qui une substance nucléaire a été administrée à des fins thérapeutiques et qui s'apprête à quitter le lieu où la substance lui a été administrée des méthodes pour réduire l'exposition d'autrui au rayonnement dont elle est la source [...] Le titulaire de permis met en oeuvre un programme de radioprotection [...] Le titulaire de permis contrôle l'ampleur de l'exposition aux produits de filiation du radon, la dose efficace et la dose équivalente [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur la radioprotection.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
Terme(s)-clé(s)
  • licence-holder

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
DEF

Personne à qui l'autorité compétente reconnaît le droit d'exercer une activité sous réserve d'une confirmation de ses aptitudes.

OBS

Le ou la titulaire possède un titre ou un document qui lui donne nommément le droit d'exercer une activité, tandis que le détenteur ou la détentrice ne fait qu'avoir ce titre ou ce document en sa possession, sans droit afférent.

CONT

Le titulaire d'une licence [FM] de la SRC ou d'une licence [FM] jumelée doit consacrer au moins 15 pour cent de sa semaine de radiodiffusion à des segments premier plan.

OBS

titulaire de permis; titulaire de licence : Termes entérinés par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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