TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
titulaire d'une licence [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 1, Anglais, licensee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 1, Français, licenci%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- licenciée 1, fiche 1, Français, licenci%C3%A9e
correct, nom féminin
- titulaire 1, fiche 1, Français, titulaire
nom masculin et féminin
- titulaire de licence 1, fiche 1, Français, titulaire%20de%20licence
nom masculin et féminin
- titulaire d'une licence 2, fiche 1, Français, titulaire%20d%27une%20licence
nom masculin et féminin
- détenteur d'une licence 2, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20d%27une%20licence
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme anglais «licensee» s'emploie pour traduire «détenteur de permis» et «détenteur de licence», tandis que «permit-holder» s'emploie uniquement pour le détenteur de permis. 2, fiche 1, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- concesionario
1, fiche 1, Espagnol, concesionario
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-01-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- licence holder
1, fiche 2, Anglais, licence%20holder
correct, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- holder of a licence 1, fiche 2, Anglais, holder%20of%20a%20licence
correct, uniformisé
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
holder of a licence; licence holder: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 2, Anglais, - licence%20holder
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- titulaire d'une licence
1, fiche 2, Français, titulaire%20d%27une%20licence
correct, nom masculin et féminin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titulaire d'une licence : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile international (OACI). 2, fiche 2, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- titular de licencia
1, fiche 2, Espagnol, titular%20de%20licencia
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
titular de licencia: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil International (OACI). 2, fiche 2, Espagnol, - titular%20de%20licencia
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of the Sea
- Legal Documents
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- licence holder 1, fiche 3, Anglais, licence%20holder
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit de la mer
- Documents juridiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- titulaire de licence
1, fiche 3, Français, titulaire%20de%20licence
nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-11-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Legal Documents
- International Laws and Legal Documents
- Patents (Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- licensee
1, fiche 4, Anglais, licensee
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- licencee 2, fiche 4, Anglais, licencee
- licensee of a patent 3, fiche 4, Anglais, licensee%20of%20a%20patent
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
a person to whom a licence has been granted .... 4, fiche 4, Anglais, - licensee
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A licence differs in its essentials from an assignment. A licence, even though exclusive, does not give the licensee all the rights of the patentee. A licence does not set up rights as between the licensee and the public, but only permits him to do acts that he would otherwise be prohibited from doing. He obtains merely a right of user. 5, fiche 4, Anglais, - licensee
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Lois et documents juridiques internationaux
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- licencié
1, fiche 4, Français, licenci%C3%A9
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- concessionnaire 2, fiche 4, Français, concessionnaire
correct, nom masculin et féminin
- preneur de licence 3, fiche 4, Français, preneur%20de%20licence
nom masculin
- titulaire de licence 4, fiche 4, Français, titulaire%20de%20licence
nom masculin et féminin
- exploitant d'un brevet 5, fiche 4, Français, exploitant%20d%27un%20brevet
nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Bénéficiaire d'une licence de marque, de brevet, etc. 6, fiche 4, Français, - licenci%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le contrat de licence est un contrat par lequel le titulaire d'un monopole d'exploitation concède à une personne en tout ou en partie la jouissance de son droit d'exploitation. Un contrat de cette sorte est le plus souvent à titre onéreux et comporte, à la charge du bénéficiaire, le licencié, l'obligation de verser une somme d'argent, en général sous la forme d'une redevance périodique. 7, fiche 4, Français, - licenci%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-08-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Telecommunications
- Television (Radioelectricity)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- holder of a licence
1, fiche 5, Anglais, holder%20of%20a%20licence
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- licence holder 2, fiche 5, Anglais, licence%20holder
correct
- permit holder 2, fiche 5, Anglais, permit%20holder
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- licence-holder
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Télécommunications
- Télévision (Radioélectricité)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- titulaire d'une licence
1, fiche 5, Français, titulaire%20d%27une%20licence
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- titulaire de licence 2, fiche 5, Français, titulaire%20de%20licence
correct, nom masculin
- titulaire de permis 2, fiche 5, Français, titulaire%20de%20permis
nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Personne à qui l'autorité compétente reconnaît le droit d'exercer une activité sous réserve d'une confirmation de ses aptitudes. 2, fiche 5, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Le ou la titulaire possède un titre ou un document qui lui donne nommément le droit d'exercer une activité, tandis que le détenteur ou la détentrice ne fait qu'avoir ce titre ou ce document en sa possession, sans droit afférent. 2, fiche 5, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire d'une licence [FM] de la SRC ou d'une licence [FM] jumelée doit consacrer au moins 15 pour cent de sa semaine de radiodiffusion à des segments premier plan. 1, fiche 5, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
titulaire de permis; titulaire de licence : Termes entérinés par le Comité linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada. 3, fiche 5, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-03-31
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Postal Service
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- postal service licensee 1, fiche 6, Anglais, postal%20service%20licensee
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Postes
Fiche 6, La vedette principale, Français
- titulaire d'une licence
1, fiche 6, Français, titulaire%20d%27une%20licence
nom masculin et féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
De service postal. 1, fiche 6, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : La réforme de la poste : un bon investissement. 1, fiche 6, Français, - titulaire%20d%27une%20licence
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- titulaire d'une licence de service postal
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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